MENTIONS LEGALES

Conditions juridiques

En accédant au Site Internet (tel que défini ci-après), et/ou en téléchargeant un document disponible sur le Site Internet, et/ou en envoyant un courrier électronique à Groupe FLI depuis le Site Internet, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a préalablement pris connaissance des présentes conditions juridiques, des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation du Site Internet, et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Informations légales

Le présent Site Internet, accessible à partir de l’adresse : www.groupe-fli.com (le Site Internet) est édité par Groupe FLI – Le Clos Princesse – 66 rue de l’Eglise – 95150 Taverny (ci-après la Société).
Le Directeur de la publication du Site Internet est : Monsieur Frédéric JALMAIN.
L’hébergeur du Site Internet est OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Protection des données personnelles

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à la Société, l’adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Internet et traitées par la Société (ci-après les “Données à Caractère Personnel”).

Propriétés intellectuelles

Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété de :
Groupe FLI – Le Clos Princesse – 66 rue de l’Eglise – 95150 Taverny
Le site groupe-fli.com est édité par la société Mon Agence Web Web SARL immatriculée au RCS de Pontoise 817 997 661 – SIRET : 817 997 661 00019 dont le siège social est 4 place de la Pergola – CS 70116 – 95021 CERGY PONTOISE cedex et dont le numéro de téléphone est 09 70 44 08 64.
Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’oeuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ainsi, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152.449,02 Euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

Droit de propriété intellectuelle

Tous droits réservés © Copyright – GROUPE FLI .
La reproduction et l’exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par la Société sur ce Site Internet sont autorisées uniquement à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L122-5 du Code de la Propriété Industrielle). Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Industrielle.
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Autres dispositions

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